Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 08/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux plaqué or et gold-filled réalisées par Atelier Bernadette (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet https://atelier-bernadette.com/password (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur ») des présentes CGV.
Article 1 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclus par le biais du Site entre le Vendeur et tout Client consommateur ou professionnel.
Les produits proposés sur le site Atelier Bernadette comprennent des bijoux de collection ainsi qu’une gamme de bijoux personnalisés (par exemple : choix de lettre, de perles et de chaines ou finition spécifique). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur propose à la vente des bijoux en plaqué or et gold-filled (bijoux fantaisie et de créateur).
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles. Les couleurs et l'apparence des bijoux peuvent légèrement différer de l'affichage à l'écran en raison des réglages de luminosité et de contraste de l'appareil utilisé par le Client.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra demander l'annulation de sa commande ou son remboursement.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont en sus et indiqués avant validation définitive de la commande. Le montant total à payer, incluant les frais de port, est clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Il vérifie le contenu de son panier, les quantités, les références et le montant total.
Pour passer commande, le Client doit :
1. Remplir le formulaire de commande en fournissant toutes les informations obligatoires (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, e-mail, téléphone) ;
2. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
3. Valider sa commande et procéder au paiement.
Pour les bijoux personnalisés, le Client est invité à vérifier attentivement l’exactitude des informations fournies (Couleurs, choix des options, taille, etc.), Atelier Bernadette ne pouvant être tenue responsable d’une erreur imputable au Client lors de la saisie.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement enregistré, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse de livraison).
Le contrat de vente est conclu au moment de la réception de cet e-mail de confirmation par le Client.
Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée par e-mail à atelierbernadette@gmail.com dans les plus brefs délais. Atelier Bernadette s'efforcera de donner suite à cette demande, dans la mesure où la commande n'a pas encore été expédiée.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé : Shopify Payments, PayPal.
Les données de paiement sont cryptées et ne sont jamais conservées par Atelier Bernadette.
Le débit de la carte bancaire intervient au moment de la validation de la commande.
En cas de refus de paiement par carte bancaire ou de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, dans l'Union européenne et à l'international
Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur la page produit ou lors de la commande.
Sauf cas de force majeure, les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Le délai de livraison après expédition est estimé à 2 à 4 jours ouvrés pour la France 5 à 10 jours pour l'UE et l'international selon le mode de livraison choisi.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. Atelier Bernadette ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi et la destination.
Lors de la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou détérioré, le Client doit impérativement formuler des réserves précises par écrit auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer Atelier Bernadette par e-mail (gabrielle.atelierbernadette@gmail.com) dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies du colis et du produit.
Une fois ce délai passé, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 7 – Droit de rétractation (vente à distance)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique achetant pour un usage non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Exception – Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les bijoux personnalisés (notamment gravés, réalisés sur mesure ou comportant des éléments choisis spécifiquement par le Client) ne peuvent ni être repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou vice caché avéré.
Si tu proposes des bijoux personnalisés (gravure, taille ajustée, etc.), ces produits sont exclus du droit de rétractation. Le Client en sera informé avant la validation de sa commande.
7.3 Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par e-mail à l'adresse suivante : atelierbernadette@gmail.com, en indiquant son numéro de commande.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation fourni par Atelier Bernadette ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non endommagé, accompagné de tous ses accessoires éventuels (emballage, boîte, certificat, etc.) dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les bijoux personnalisés sont exclus de ce droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.
L'adresse de retour est la suivante :
Atelier Bernadette
40 rue du bois bourgeois
25200 Montbéliard
France
Atelier Bernadette remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison initiaux à l'aller pour le tarif standard) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour par le Client.
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ;
2. Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
3. Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien (ou 6 mois pour un produit d'occasion) sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander :
· La réparation ou le remplacement du bien ;
· À défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement).
8.2 Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Ces garanties légales s’appliquent également aux bijoux personnalisés.
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir en garantie des vices cachés.
En cas de vice caché, le Client peut demander :
· La restitution du prix et la reprise du produit (action rédhibitoire) ;
· Ou la restitution d'une partie du prix et la conservation du produit (action estimatoire).
8.3 Mise en œuvre des garanties
Pour mettre en œuvre les garanties légales, le Client doit contacter Atelier Bernadette par e-mail à l'adresse gabrielle.atelierbernadette@gmail.com en précisant la nature du défaut constaté et en joignant des photographies ainsi que la preuve d'achat (facture, e-mail de confirmation).
Atelier Bernadette s'efforcera de trouver une solution dans les meilleurs délais (échange, remboursement, réparation).
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie par le Vendeur.
Article 9 – Service après-vente et entretien des bijoux
Atelier Bernadette s'engage à fournir des conseils d'entretien pour les bijoux vendus. Ces conseils sont disponibles sur le Site ou dans une fiche jointe à la livraison.
En cas de défaut de fabrication dans les conditions prévues par les garanties légales, Atelier Bernadette procédera à l'échange ou au remboursement du produit.
La responsabilité d'Atelier Bernadette ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté (grève des transporteurs, panne informatique, catastrophe naturelle, etc.).
Atelier Bernadette ne saurait être tenue responsable de l'utilisation inappropriée ou non conforme des bijoux par le Client (usure normale, choc, contact prolongé avec l'eau, produits chimiques, parfums, etc.).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'Atelier Bernadette ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles en contactant Atelier Bernadette à l'adresse : gabrielle.atelierbernadette@gmail.com.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Atelier Bernadette.
Le médiateur de la consommation compétent pour Atelier Bernadette est :
Médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :
Nom : Médiateur de la consommation FEVAD
Adresse : 60 rue La Boétie – 75008 Paris
Site web : https://www.mediateurfevad.fr
E-mail : via le formulaire sur le site
Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, y compris après tentative de médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 15 – Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.